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La guerre sur le continent européen fait que vous êtes de plus en plus nombreux à vous poser des questions. L’une d’entre elles concerne les dégâts que pourrait subir votre maison ou appartement. Est-ce que vous serez indemnisé face à une situation aussi exceptionnelle et que personne n’a envie de voir ?
L’assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages causés par les conflits armés, comme la guerre. Cependant, il est possible de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir ces événements. Il est important de vérifier les détails de votre contrat d’assurance habitation pour savoir si vous êtes couvert en cas de guerre ou si vous avez besoin d’une assurance supplémentaire.
Il est également conseillé de contacter votre compagnie d’assurance pour en savoir plus sur les options disponibles pour vous assurer contre les dommages causés par la guerre.
Assurance maison en temps de guerre : assuré ou non ?
Comme vous le savez certainement, quelle que soit l’assurance souscrite, il y a toujours des exclusions de garantie. D’un côté, vous avez les exclusions générales et de l’autre, celles que l’assureur ajoute. Quoi qu’il en soit, cela sera forcément indiqué dans votre contrat.
En ce qui concerne l’assurance habitation, peu importe l’assureur choisi, certains sinistres ne seront jamais pris en charge. Il s’agit des situations suivantes :
- les sinistres d’origine nucléaire (incident sur une centrale, guerre…)
- les dommages en lien avec une guerre
- les dégâts survenus avant la signature du contrat d’assurance habitation
Vous venez donc de le lire : si votre maison est détruite, totalement ou en partie, à cause d’une guerre sur le territoire national, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance habitation. Il en sera de même si vous stockez des armes et des explosifs chez vous en temps de guerre, ou non d’ailleurs.
Dans un registre un peu plus léger, d’autres dommages ne seront pas pris en charge et relèvent du bon sens. C’est notamment le cas de la responsabilité civile, si vous vous battez volontairement avec une autre personne. À cela, vous avez aussi des exclusions de garanties fixées spécifiquement par votre assurance, mais que vous allez retrouver très régulièrement, comme les dégâts causés par un chien de catégorie 1 ou 2. Ce sera également le cas, si vous pratiquez un sport dangereux, comme la course automobile ou la plongée sous-marine.
Les contrats d’assurance habitation ne couvrent généralement pas les dommages causés par la guerre. Cependant, certains contrats peuvent inclure une couverture contre les dommages causés par des événements exceptionnels tels que les guerres, les insurrections, les émeutes et les actes de terrorisme.
Il est important de vérifier les détails de votre contrat d’assurance pour savoir si vous êtes couvert en cas de guerre. Si vous n’avez pas de couverture contre les dommages causés par la guerre, vous devrez peut-être souscrire une assurance complémentaire pour vous protéger contre ces risques.
La taxe attentat
Nous évoquons spécifiquement cette taxe, car malheureusement, ce risque est plus élevé que celui de la guerre. Nous avons d’ailleurs subi plusieurs actes de terrorisme ces dernières années.
La taxe attentat, appelée également taxe terrorisme, existe depuis 1986. Elle a été créée dans un but de solidarité pour indemniser les victimes d’attentat, quelle que soit leur nationalité, si l’acte se déroule sur le territoire français et n’importe où dans le monde, uniquement pour les Français. Elles seront indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Sachez que l’indemnisation concerne également les ayants-droits de la victime. Par ailleurs, les préjudices physiques ne sont pas les seuls à être indemnisés. Il en sera de même pour les préjudices moraux et économiques.
Le prélèvement de cette taxe est donc obligatoire dès que vous souscrivez une assurance multirisque habitation ou pour un véhicule. Vous êtes donc systématiquement prélevé à hauteur de 5,90 euros sur chaque contrat ayant une garantie dommages.
Si vous êtes victime d’un acte de terrorisme, vous devrez donc informer les autorités dans un délai de 48 heures, ainsi que votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
